Parcours Emploi Compétences
Le contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) est un dispositif de contrats aidés mis en place le 11 janvier 2018 par le ministère du travail. Il s’adresse aux employeurs du secteur non-marchand[1], public et associatif.
Son fonctionnement
Vous recrutez une personne en CDD pour une durée minimale de 6 mois (renouvelables dans la limite de 24 mois) avec un minimum hebdomadaire de 20 heures de travail. Cette personne bénéficie d’une formation afin de pouvoir favoriser son insertion professionnelle.
LES AVANTAGES
1) Vous pouvez conclure un contrat PEC avec toute personne ayant un statut de demandeur d’emploi.
2) Vous percevez une aide mensuelle à l’insertion professionnelle, versée par l’État, comprise entre 30 et 80 % du SMIC horaire brut soit :
- 80 % du Smic horaire brut pour les résidents des quartiers prioritaires de la ville (QPV[2]) et zones de revitalisation rurale (ZRR[3]);
- 65 % pour les jeunes de moins de 26 ans et les travailleurs en situation de handicap jusqu’à 30 ans ;
- 30 à 60 % pour les autres publics.
3) Vous bénéficiez d’une exonération des cotisations patronales et des indemnités de fin de contrat pour un CDD.
Vous pouvez cumuler le contrat PEC avec une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
Vous souhaitez recruter en contrat PEC ?
Rapprochez-vous de votre interlocuteur habituel (Pôle emploi, Cap emploi, Mission Locale) afin de pouvoir être conseillé dans cette démarche.
Si vous n’avez pas d’interlocuteur privilégié, le Service d’Appui RH reste à votre écoute pour vous orienter et vous appuyer dans ce projet.
N’hésitez pas à nous contacter
Audrey BOUQUET/ Mariyatou YAFFA
Chargées de mission Appui RH MDE'RPF
01.34.72.11.78/ 01.34.72.11.65
[1] Le secteur non-marchand regroupe l’ensembles des organisations proposant des biens et services à la collectivité sans but lucratif. (Associations, collectivités territoriales, personnes morales de droit privé qui ont en charge la gestion d’un service public…).
[2] Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires d'intervention du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Pour vérifier qu’une adresse est en QPV : https://sig.ville.gouv.fr
[3] Les Zones de Revitalisation Rurale ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 04 février 1995. Elles visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Pour savoir si votre commune se situe en Zone de Revitalisation Rurale : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques