RESSOURCES HUMAINES POUR LES TPE, PME ET ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES

LES EMPLOIS FRANCS: UNE AIDE A L'EMBAUCHE SPÉCIFIQUE

Le dispositif des emplois francs a été créé en mars 2018 et généralisé à l’ensemble des Quartiers Politique de la Ville du territoire national jusqu’en décembre 2020. C’est un dispositif qui est attaché à l’adresse de la personne recrutée et non à celle de l’entreprise qui recrute. 

Pour une embauche avant le 31 décembre 2020

CDI / Temps plein 
15 000 sur 3 ans (5 000* par an)
CDD d’au moins 6 mois / Temps plein 
5000 sur 2 ans (2 500* par an)
*Montant versé semestriellement et calculé en fonction du temps et travail et de la durée du contrat (sauf lorsque le contrat est rompu prématurément dans les 6 premiers mois). 


Toutes les entreprises ou associations affiliées au régime d’assurance chômage, qu’elle que soit leur situation géographique, peuvent bénéficier de ce dispositif (sauf les particuliers employeurs et les employeurs publics). 

Pour vérifier l'éligibilité des candidats, il suffit de consulter le site: https://sig.ville.gouv.fr/

Taper l'adresse du candidat, si l'adresse est éligible, il sera indiqué, sur la carte, "Quartier prioritaire". 

En cas de doute, vous pouvez en avoir la confirmation sur "Détail": la bannière jaune indiquera "L'adresse recherchée est éligible au dispositif des emplois francs".

LES DÉMARCHES A RÉALISER: 

Compléter, signer et envoyer le document CERFA ci dessous, accompagné des pièces justificatives à : 

Pôle emploi Service – TSA - 92891 Nanterre Cedex 9

ou

emploisfrancs.pole-emploi@tessi.fr

Plus d'informations: cliquer ici.

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